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3- News

Quelques changements en ce début d’année 2017 : 

 

 

 

  1. Dès aujourd'hui, procuration pour les élections.   
  2. À partir du  15 janvier, l’autorisation de sortie du territoire (AST). 
  3. À partir du 6 mars, Carte Nationale d’Identité. 
  • 1. dès aujourd'hui : procuration pour les élections

Toute personne peut effectuer une procuration. Il est possible de se déplacer à la gendarmerie ou commissariat le plus proche.

De plus, afin de gagner un peu de temps et d'éviter l'attente, il est conseillé de remplir le formulaire cerfa N° 14952*01 et de le déposer à la gendarmerie ou commissariat pour le faire valider.

Il également est conseillé de ne pas attendre le dernier moment, de façon à permettre aux procurations d’arriver en temps voulu dans les mairies.

Explications préalables adressées au mandant 

  • 2. À partir du  15 janvier : l’autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire cerfa n°15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale

Ce formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants : nom, prénoms,  date et lieu de naissance,  photographie, signature,  dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ces documents doivent être en cours de validité.

Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires; Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Plus d’informations  

  • 3. À partir du 6 mars : Carte Nationale d’Identité 

A compter du 6 mars 2017, les demandes de cartes d'identité ne se déposeront plus à la mairie. Il existera des points numériques : préfecture, sous-préfecture, déploiement aux communes (assez grandes, telles qu'Auterive), établissements publics de coopération intercommunale et bureaux de poste du département. Dès que nous aurons connaissance d’informations plus précises nous ne manquerons pas de vous tenir informés.