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NOUVEAU
Dématérialisation des opérations sur les certificats d’immatriculation
A compter du 06 novembre 2017,
dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées.
C’est sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ qu’il faudra désormais se rendre pour choisir le type de démarche souhaitée.
Vous trouverez également sur ce site toutes les démarches que vous pourrez réaliser en ligne.
Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?
vous pouvez désormais l'acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.
Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie, le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous aura été envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
Comment obtenir un document officiel (CNI, Passeport...)
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Documents désirés |
Où s’adresser |
Pièces à fournir |
Coût |
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Livret de famille |
Remis le jour de la célébration à la Mairie du lieur de mariage |
Duplicata à demander à la Mairie du domicile |
Gratuit |
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Extrait acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Demande en ligne : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml |
Gratuit |
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Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Date de naissance ; État civil et celui des parents |
Gratuit |
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Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille ; Certificat médical |
Gratuit |
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Extrait acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou dernier domicile |
Date du décès ; Nom, prénom | |
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Passeport (valable 10 ans) |
mairie délivrant un passeport biométrique : Auterive
Obtenir un timbre électronique |
Consulter le site ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
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86€ |
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Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans) |
A compter du 6 mars 2017, les demandes de cartes d'identité ne se déposeront plus à la mairie. Il existera des points numériques : préfecture, sous-préfecture, déploiement aux communes (assez grandes, telle qu'Auterive), établissements publics de coopération intercommunale et bureaux de poste du département. voir communiqué de presse du 27 février |
Gratuit Pour en savoir plus : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite#N358
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Gratuit |
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Autorisation de sortie du territoire |
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire (cerfa n°15646*01) renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Ce formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel en cours de validité justifiant de l’identité du signataire. | ||
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Tous les informations sur vos droits et démarches : http://www.service-public.fr/
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